| Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL |
Il est aux archives une maigre cote C 406 qui concerne les interventions de l'Intendant (on dirait aujourd'hui le préfet de région) pour ce qui concerne Châtillon-en-Michaille. Une petite liasse est dite concerner les réparations au presbytère d'Ardon, envisagées en 1765. Si, en réalité, nous n'apprenons strictement rien sur ce presbytère, ni ses réparations, par contre, le dossier nous abreuve de démarches poursuivies par diverses personnes, voire des malversations, durant 20 ans, de 1765 à 1785, dans le seul but de s'enrichir, d'acquérir une somme d'environ 600 livres (le prix d'une dizaine de bœufs), ou de ne pas payer. C'est d'abord le curé, Claude Gyrel, qui n'entretient pas correctement le presbytère, et qui dégrade les bois, mais qui veut se faire payer, et de plus en plus cher, pour effectuer les travaux de réparations de son presbytère (par des sous-traitants), travaux qui seront effectivement assez bien réalisés mais curé qui trépassa avant d'en être payé. C'est aussi son héritière, la veuve du notaire Ravinet, qui n'hésite pas à solliciter l'Intendant de Bourgogne pour qu'elle puisse récupérer cette somme dans son héritage. Ce sont ensuite les syndics (représentants des habitants, élus annuellement) aux noms de familles encore connues (Jannin, Famy et Pellet), qui sont désignés pour faire payer les imposés à la taille, mais qui n'établissent pas la bonne liste... et qui sont confrontés aux veuves la Chapelle (Jeanne Michard, veuve de Claude François Passerat la Chapelle, premier médecin de Monsieur frère du Roi, femme connue pour avoir reçu Mandrin à souper...) et du notaire Genolin (Marie Brunet, veuve de Jean-François Genolin) qui refusent d'abord de payer...
Notons que loin de l'image de la femme sans pouvoir sous l'Ancien Régime, on voit que certaines veuves de notables savent parfaitement gérer leurs affaires, sans se refuser aucune démarche pour arriver à leur fin !
Voici (résumé très proche des documents) :
Le 24 octobre 1765 est rendue une ordonnance pour faire dresser le devis des réparations à faire au presbytère d'Ardon. Le 16 mars 1766 les habitants conviennent devant le notaire Genolin que le sieur Claude Gyrel leur curé fera les réparations, moyennant 600 livres. Mais elles ne furent pas faites et, le 3 juillet 1766, un nouveau rapport porta le montant des réparations à 862 livres 10 sols, dont 100 livres à la charge du curé, à cause de ce qu'il n'avait pas entretenu. Mais finalement le curé obtint de faire toutes les réparations pour 600 livres.
La Demoiselle Joseph(te) Giret [Girel, Gyrel] veuve du Sr François Ravinet [Jean-François/1 Ravinet, notaire], à l'origine de cet exposé, ajoute qu'elle est héritière dudit sieur Girel, et que les réparations ont été faites mais que le prix n'en a pas été payé, c'est pourquoi elle demande que ce soit payé, après visite des travaux.
En réponse, le 23 novembre 1778, l'Intendant de Bourgogne nomme un expert pour reconnaître ces réparations. Le 26 décembre 1778 cette décision est signifiée aux habitants, avec une visite le lendemain : les travaux ont été correctement effectués, mais il y a des omissions estimées à 79 livres 10 sols. Les habitants signent le rapport, tout en se réservant de se pourvoir contre les héritiers du feu Sieur Claude Gyrel, pour cause de dégradations faites par lui dans les bois du bénéfice, et autres griefs, notamment les réparations locatives… La veuve nie ces faits, attendu que le curé successeur depuis 4 ans a gardé un profond silence sur ces sujets. Il revient donc aux habitants à payer le solde de 520 livres 10 sols.
Le 1er janvier 1781, l'intendant ordonne ainsi aux habitants propriétaires de payer cette somme à proportion de leurs revenus, et qu'elle soit reversée à ladite Joseph(te) Gyrel, veuve Ravinet. Mais ils ne payent pas et la veuve demande de contraindre le syndic. Aussi, le 9 janvier 1783, elle y est autorisée par les services de l'intendant. La signification en est faite à Jean Jannin et François Famy, principaux habitants de Châtillon. Mais ce dernier fait observer qu'il n'a en aucune manière coopéré à la confection du rôle (d'imposition), ayant été syndic en 1784, et non 1783. Ils demandent toutefois à l'intendant de faire payer les 4 principaux habitants, dont les opposants, la veuve Mr [Passerat] de la Chapelle et la veuve Genolin, et c'est le 30 septembre 1785. Ce à quoi le subdélégué de Nantua fait remarquer que non seulement Jean Jannin était, lui, syndic en 1783, mais qu'en plus il lui avait demandé l'état du fonds de la paroisse, avant d'établir le rôle pour faire payer les habitants d'Ardon, et de l'annexe, le village de Vouvray. Des irrégularités sont relevées. Ainsi, les frères Charles et Joseph Barbier ont partagé la succession de leur père. Mais le premier, article 160 du rôle, est imposé 0 livre 4 sols 6 deniers, tandis que l'autre, article 165, est imposé 18 livres 17 sols 9 deniers, parce qu'à la fin du rôle de la taille de Châtillon, ses revenus sont évalués à 200 livres. Le subdélégué est donc d'avis, concernant Jannin et Famy, d'annuler leur rôle rendu exécutoire le 2 mai 1784, et d'en faire un nouveau. L'intendant confirmera ensuite avoir cassé le rôle fait par Jean Jannin et Joseph Pellet [!], et ordonné aux syndics de réaliser un nouveau rôle, à leurs frais, et nonobstant les oppositions. Ces volontés de l'intendant clôturent le petit livret relié de rubans où étaient consignée les résumés précédents, et ce, lu et publié à l'issue de la messe paroissiale d'Ardon et Chatillon, à ce que personne n'en ignore, le 18 octobre 1785.
Un autre document papier est le rapport du subdélégué de Nantua, en date du 30 septembre 1785, qui apporte plusieurs précisions. L'ordonnance de l'Intendant M. De Brou, du 1er janvier 1781 en faveur de la veuve Ravinet, porte qu'elle bénéficiera de la somme de 637 livres 11 sols 5 deniers, somme imposée aux propriétaires des fonds situés dans l'étendue de la paroisse, sans distinction des domiciliés ou forains, exempts (de taille) ou non exempts, privilégiés (noblesse, clergé) ou non privilégiés, chacun à proportion du revenu qu'il retire de ses fonds. Non exécutée, la veuve obtient une seconde ordonnance le 9 janvier 1783, contenant injonction d'exécuter la première, sinon d'y faire contraindre les syndics et quatre des principaux habitants. Mais les syndics attendent plus d'un an avant de présenter le rôle ordonné, le 2 mai 1784. Quelques habitants ont payé leur quote-part, d'autres ont refusé, entre autres la Dame veuve De la Chapelle, et la Demoiselle veuve Genolin, bien que la première soit imposée, au nom de son mari, article 162 du rôle, à 66 livres 2 sols 6 deniers, et pour ses biens à Vouvray, art. 290, à 51 livres 19 sols, en tout 118 livres 1 sol 6 deniers… La seconde, au nom de Me Jean François Genolin, est imposée à 30 livres 9 sols 6 deniers.
Le 14 février 1785, Jean Jannin et Joseph Pellet font faire des commandements pour être payés, mais les veuves répondent qu'elles sont trop chargées (imposées), que nombre de particuliers ne le sont pas à proportion de fonds qu'ils possèdent, mais néanmoins, elles offrent de payer respectivement 30 et 4 livres. Dans l'intervalle, la veuve Ravinet, toujours impayée, avait fait saisir les meubles de Jean Jannin et de François Fami, mais ceux-ci, pour éviter la vente de leurs biens, avaient payé la veuve Ravinet, avec quittance justificative du 5 juin 1785, avec requête pour se faire rembourser des sommes payées, des intérêts et des frais par quatre des principaux habitants, et de faire appeler les syndics de 1783 pour condamner les oppositions des deux veuves.
Il s'agit finalement d'examiner si le rôle procédant de Jean Jannin et Joseph Collet a été fait régulièrement. Le subdélégué a seulement pu obtenir et savoir que les non-exempts avaient été imposés au marc la livre (à proportion) de la taille ordinaire, et que pour les exempts leurs fonds avaient été estimés au 5 % des revenus indiqués à la fin de chaque rôle. Il n'y a rien de plus irrégulier qu'une pareille opération (voir la preuve ci-dessus avec les Barbier). Faute pour Jean Jannin et Joseph Pellet de ne pas s'être conformé à l'ordonnance du 1er janvier 1781 qui enjoignait une imposition à proportion des revenus, leur rôle doit être cassé, et un nouveau fait à leurs frais.
Nous avons vu que c'est cette ordonnance qui fut lue à l'issue de la messe. On présume que tout se déroula ensuite conformément aux souhaits du subdélégué, repris à la lettre par l'Intendant...
Source : AD 01, C 406 (Dossier Ardon)
Publication : Ghislain Lancel.
Première publication le 20/02/2024. Dernière mise à jour de cette page, idem.