La Justice de Paix de l'ancien canton de Châtillon-de-Michaille

Sous L'ancien Régime, le seigneur de Châtillon-de-Michaille disposait de la haute justice (droit de mort), et à se titre exhibait des fourches patibulaires, qui ont laissées leur nom à un lieu-dit de la commune, encore en usage, "Les Fourches", se trouvant en bordure de l'ancienne route principale, puis des diligences (de Lyon à Genève), en témoigne la carte de Cassini (vers 1757). Voir à la grange de Surges. Un dénombrement de 1769, par le seigneur Charles Joseph de Bouvens (aussi seigneur de Musinens), témoigne aussi de ce droit de justice exercé, les condamnés étant punis sur la place du marché de ce village : "un pilori à Chatillon dans la place du marché, auquel est attaché un carcan" [AD21, B 11073].

En tant que chef-lieu de canton désigné lors de la Révolution, et jusqu'à ce que Bellegarde lui soit substituée le 7 août 1913, Châtillon-de-Michaille dû avoir une salle d'audience de Justice de Paix, concernant les délits mineurs dont la peine maximale consistait en l'enfermement du condamné, et une prison où appliquer cette peine. Après cette date les emplois administratifs disparaissent de Châtillon (percepteur, receveur de l'enregistrement, greffier de Paix, etc.)

Pour les prisons, on en connaît assez bien l'historique, du moins depuis le nouveau local qui s'est vu enfin attribué cette fonction en 1822, au Quartier de la Tour, après dix années de tergiversations entre la mairie et le préfet, puis celle se trouvant dans les locaux de l'ancienne mairie (rue Aimé Bonneville), édifiée en 1839.

Quant à l'emplacement de la salle d'audience, on manque d'informations. Tout juste peut-on dire qu'il n'y avait pas encore de salle réservée spécifiquement à cet usage en 1818 puisque dans une lettre en date du 20 avril 1818, concernant la prison, le maire envisage de l'installer dans l'ancien presbytère (au bas de l'actuelle rue St-Joseph), cette maison étant "la seule propre à établir la prison, le logement du concierge et la salle d'audience de la Justice de Paix". On sait que du temps du très jeune maire Honoré Anthelme Passerat La Chapelle, certains conseils municipaux, du moins celui du 20 thermidor an X (8/08/1802) se sont passés dans sa belle demeure (la Plassardière). On peut donc émettre l'hypothèse que cette pièce fut aussi prêtée à l'occasion des audiences relevant de la Justice de Paix, durant deux décennies.

Puis, on peut logiquement penser que ces audiences furent tenues dans une salle de la mairie (construite en 1839), où se trouvait aussi la nouvelle prison. Il reste quelques traces de maigres attributs spécifiques qui se trouvaient dans la salle de cette Justice de paix, dans l'inventaire de la mairie en 1893, qui mentionne, par ordre alphabétique : "Bancs dans la salle de la Justice de Paix, 4", "Calorifère pour la Justice de Paix, avec ses tuyaux", "Fauteuil pour la Justice de Paix, 1", "Pendule à la Justice de Paix", "Tables, quatre, dont deux dans la Justice de Paix" [AD01, Archives déposéesde Châtillon-en-M., 3D2].

Si aucune affaire n'a laissé de trace mémorable, on a cependant la certitude que de nombreux hommes des communes de l'ancien canton (Champfromier, Châtillon, etc.) furent condamnés, en témoignent les quatre murs de la prison couverts de graffitis.

Un Juge de Paix était déjà présent à Châtillon en mai 1794 puisque Jean Janin, son assesseur, se porte alors caution d'une levée de scellés [Registre municipal, 6 prairial an II].

En 1844, M. Pierre Montanier, médecin, ancien et premier juge de paix du canton (durant 34 ans), décède (inhumé le 26 janvier), avec un long article élogieux dans la presse, notamment de la part de M. Blanchard, son successeur actuel [Courrier de l'Ain, édition du 1er février 1844 (vue 3/52 de février)]. Ce Pierre Montanier avait épousé en 1786 Louise-Marie Montagnier de Belmont [AD74, 1J3155 (correspondances)].

Les recensements permettent de connaître la liste des juges de Paix en fonction depuis 1841 jusqu'en 1913, et même 1936 ! En 1841, c'est Pierre Urbain Vincent Baroudel, un veuf natif de Besançon, âgé de 68 ans, demeurant rue Astier (la future gendarmerie ou bien la maison cossue en face de la gendarmerie) qui est juge de paix.

En 1851, 1856 et 1861, c'est Nicolas Hippolyte Ravinet, âgé de 48 à 58 ans, célibataire demeurant avec sa belle-famille dans l'ancien petit logis Passserat (La Plassardière). Ancien greffier du tribunal civil de Nantua, il avait été nommé juge de Paix de Châtillon de Michaille, en 1846 par Louis-Philippe, roi des Français, en remplacement de M. Blanchard, décédé [Gallica, le Moniteur universel, 29 septembre 1846 (n° 272)].

Notons que pour 1851 et 1856 un juge suppléant est désigné en la personne de Jean Pierre Hippolyte Martin, officier retraité, adjoint puis maire de Châtillon (demeurant dans la future gendarmerie, une vaste maison imposée pour 18 ouvertures, ou en face). En 1866, c'est Jean Lacroix, époux de Julie Ravinet, qui a pris la suite, puis on trouve un Claude Charvet d'Hotonnes (1872), Charles Aubertin natif de Beaune (1876) et Philippe Martel de Brénod (1891). Vient ensuite un long et dernier mandat de juge avec Amédée Marion, natif de Nantua (1911-1936), âgé durant cette période de 46 à 71 ans. La mention de Juge de Paix, encore en 1936, dépasse très largement l'année 1913 où Bellegarde devint chef-lieu de Canton. On présume qu'il garda son titre honorifique jusqu'à sa mort, sans exercer, car il n'y a plus de greffier mentionné à Châtillon après 1911. Signalons que, pour plus de détails, d'autres Juges de paix sont signalés dans le Moniteur universel (Gallica).

Les recensements de Châtillon témoignent aussi de Greffiers de Paix, mais jusqu'en 1911 seulement : François Sylvestre Lacroix (1841-1851), Théodore Lacroix (commis-greffier de son père en 1851, greffier* en 1853-1861), Jules Alexandre Clertan (1866-1891), Louis Gustave Edmond Clertan, fils du précédent (1896, puis à Villefranche en 1901), Ernest Stanislas Houillon, des Vosges (1901) et enfin Albert Jacquin, du Jura (1906-1911).

* Théodore avait reçu 4.612 francs de son père "lors de sa nomination de greffier, pour fournir son cautionnement qui est de 1.200 francs, et le surplus pour la valeur de l'office de greffier, telle qu'elle a été fixée par le gouvernement"[AD01, 3E38419, acte 94 (Puvinel), Cm en premières noces du 29 septembre 1853].

Les huissiers sont nombreux, deux ou trois à chaque recensement (mais un seul à partir de 1901), sans qu'il soit précisé quels sont ceux dont l'activité est spécifiquement liée à la Justice de Paix.

Les concierges, gardiens de la mairie et surtout de la prison, nécessairement logés sur place (à l'étage), témoignent indirectement aussi de la Justice de Paix. Ce sont Joseph Marie Moine, déjà propriétaire et gardien de la prison de la Tour dès 1822 (1841-1861, décédé âgé de 78 ans), Jacques Moine, son fils (1866), et enfin Antoine Sage (1891-1911), qui n'est plus que garde-champêtre seulement en 1921.

D'après l'inventaire de la série U des AD01 (pp 390-397), la Justice de Paix de Châtillon cessa en 1913, année où commença celle de Bellegarde. A propos de cette commune, signalons que dès 1888 son ambitieux conseil municipal avait souhaité un transfert général des services administratifs de canton, et plus précisément émis le vœu dès le 22 juillet d'obtenir un jour d'audience de la Justice de Paix. La municipalité suivante, elle, avait demandé le Bureau de l'Enregistrement, du Timbre et des Domaines, mais rien ne s'était encore fait à cette époque [Eclaireur de l'Ain, 25 mars 1923].

La Justice de Paix est supprimée en France depuis 1959.

Sources : Les vieux recensements de Châtillon (sortis des réserves des AD01 à la demande de G. Lancel).

Publication : Ghislain Lancel. Remerciements : Michel Blanc (ajout sur Bellegarde)

Première publication le14 mai 2025. Dernière mise à jour de cette page, le 20/09/2025.